Conditions générales de vente (C.G.V)
Société : EURL ESPRIT LOCAL au capital de 20 000 euros
Siège social : 2 rue de l’Abbé Leman 59272 DON
Adresse mail sur laquelle nous joindre : ecommerce.espritlocal@gmail.com
Inscrit au RCS Lille Métropole sous le numéro de SIREN 893625574
N° TVA FR46893625574
ARTICLE 1. OBJET
Ces CGV visent à décrire les conditions et modalités de vente à distance de biens et de services entre ESPRIT LOCAL et le client (particulier comme professionnel).
Le site internet est accessible à l’adresse www.epicerie-espritlocal.fr et permet aux clients d’acheter des produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques et d’hygiène ainsi que des accessoires pour la maison.
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ESPRIT LOCAL au client, à partir du présent site internet.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Celles-ci peuvent être amenées à évoluer sans préavis et à tout moment étant précisé que les C.G.V. qui s’appliquent sont celles en vigueur le jour du passage de commande du client.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.
ARTICLE 2. COMMANDE
Le client passe sa commande directement sur le site internet www.epicerie-espritlocal.fr pour tout produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité ou indisponibilité du produit est indiquée au moment de la consultation du produit par le client.
En cas de rupture de stock, le client en est informé avant le retrait de sa commande dans les plus brefs délais ou, au plus tard, au moment du retrait de sa commande à l’épicerie.
Le prix du produit manquant sera alors déduit du montant total dû de la commande.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes conditions générales de ventes.
Aucune livraison de la commande ne sera effectuée.
La commande devra être retirée par le client à l’épicerie :
ESPRIT LOCAL à l’adresse 2 rue de l’Abbé Leman 59272 DON.
Le client pourra venir chercher sa commande à l’épicerie une fois sa commande prête (à savoir lorsqu’il reçoit un mail/appel ou SMS l’informant que sa commande est prête à être retirée et payée). En l’absence du passage du client pour venir chercher sa commande dans les 24h suivant la notification de commande prête et sans nouvelle de sa part pendant ce laps de temps, ESPRIT LOCAL se réserve le droit d’annuler la commande.
Le client aura la possibilité de créer un compte client, même si celui-ci n’est pas obligatoire, pour passer commande. Pour autant, il devra quand même mentionner un certain nombre d’informations personnelles pour valider sa commande (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale complète). Ces éléments sont confidentiels. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez demander un droit d’accès, de suppression ou de modification des informations que vous avez bien voulu nous transmettre lors de la commande et/ou de la création de votre compte.
Les modalitées sont décrites dans nos mentions légales.
Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site
internet de ESPRIT LOCAL. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des
erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ESPRIT LOCAL ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles
ARTICLE 3. PRIX
Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le site internet.
ESPRIT LOCAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment même si le prix appliqué au client sera celui indiqué au moment de la validation de sa commande, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas de changement de taux de TVA, ce sera celui en vigueur qui s’appliquera.
En cas de livraison exceptionnelle (sous réserve d’acceptation d’ESPRIT LOCAL à certaines conditions), ESPRIT LOCAL se réserve le droit d’appliquer des frais de livraison proportionnelle aux nombre de kilomètres à parcourir entre l’épicerie et le lieu de livraison. Les frais de livraison seront alors à la charge du client. Les prix affichés sur le site internet ne tiennent pas compte de ces éventuels frais de livraison, facturés en supplément.
ARTICLE 4. PAIEMENT
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par ESPRIT LOCAL par courrier électronique.
Les produits présentés sur le site sont payables au moment du retrait de commande à l’épicerie.
Le paiement de toutes les sommes dues par l’utilisateur se fera en euros.
Aucun délai de paiement ou crédit n’est accepté.
En cas de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel, la commande ne pourra pas être remise au client.
Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement
mis à sa disposition par ESPRIT LOCAL à l’épicerie.
Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au client restent la propriété
de ESPRIT LOCAL jusqu’au paiement complet de leur prix indiqué.
ARTICLE 5. RETRAIT DES COMMANDES
Le retrait est considéré comme confirmé une fois la mise à disposition par ESPRIT LOCAL de la marchandise commandée au client. Elle se matérialise par l’acceptation des produits par le client.
Le retrait des produits commandés doit se faire à l’épicerie ESPRIT LOCAL, aux heures d’ouverture communiquées sur le site internet.
Les produits commandés seront conditionnés dans des sacs kraft ou bocaux en verre. Nous encourageons fortement les clients à déposer leurs propres contenants (en tout genre) pour les utiliser ensuite pendant la préparation de leur commande.
Une fois le retrait de la commande effectuée à l’épicerie et la marchandise remise au client, le client est responsable de la marchandise.
En cas d’erreur dans la préparation de la commande ou d’avarie de produit, le client dispose d’un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande, pour signaler l’incident par mail à l’adresse ecommerce.espritlocal@gmail.com ou par téléphone au 06 98 20 54 10.
Modalités de remboursement
En cas d’avarie du produit ou d’erreur de commande avérée, le remboursement sera effectué dans son intégralité pour ce produit uniquement, contre remise du produit en question.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
ESPRIT LOCAL ne peut être tenue responsable d’une dégradation de ses services pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. ESPRIT LOCAL ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.